Nos statuts

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STATUTS Association "placet International Côte d'Azur"

  • ARTICLE 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "placet France" .  Nouvelle dénomination depuis janvier 2011: placet International Côte d'Azur.

 

  • ARTICLE 2 - cette association a pour but : Redonner la dignité aux victimes de guerre, de torture, de terrorisme, de mines anti-personnelles et de "nettoyage" ethnique et autres en leur prodiguant les soins nécessaires en chirurgie plastique et reconstructrice.

 

  • ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL - le siège social est fixé chez Madame Laurence NAVALESI, 72 bd, Mantega Righi, 06100 NICE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

  • ARTICLE 4 - l'association se compose de:

. membres d'honneur,

. membres bienfaiteurs,

. actifs ou adhérents.

 

  • ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions               présentées.

 

  • ARTICLE 6 - LES MEMBRES

. sont membres bienfaiteurs (sponsors) : les personnes qui versent une cotisation permettant le fonctionnement de l'association.

. sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 euros.

. Les membres bénévoles ne paient pas de cotisation.

. les membres d'honneur, sont dispensés de cotisation.

 

  • ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par

. la démission;

. le décès;

. la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explication.

 

  • ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent:

. le montant des cotisations des membres actifs;

. les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou autres;

. les dons des membres bienfaiteurs.

 

  • ARTICLE 9  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 5 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1) le président/e

2) le Vice-président/e

3) un/e secrétaire

4) un/e secrétaire adjoint/e

5) un/e trésorier/e

6) un/e trésorier/e adjoint/e

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

  • ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président(e) ou sur demande du quart de ses membres.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

- Tout membre du comité qui, sans excuse, n' aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

- Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

  • ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association et se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président(e), assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les conditions du quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, seront fixées par le bureau, avant chaque assemblée.

 

  • ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire           suivant les formalités prévues à l'article 11.

 

  • ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

  • ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents lors de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

FAIRE DE L'HUMANITAIRE